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IDCC 1396 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1396

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  1. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

    IDCC :  

    1396

         |      N° de brochure :  

    3127

         |     

    577

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1396 se réfère à la C.C.N. CCN Industries de produits alimentaires elaborés. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3127.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de définir les obligations particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1396) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3127 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1396 : Zoom sur un article

Article 35

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989

35.1. Dans le cadre de la législation en vigueur, les employeurs assureront la formation permanente des cadres régis par la présente convention.

35.2. Les cadres pourront utiliser leur droit au congé de formation suivant les dispositions de l'article L. 930-1 du code du travail dans les limites et selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur, étant précisé que les stages effectués à l'initiative de l'employeur ne peuvent, en aucune façon, entraîner réduction de ce droit.

35.4. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le comité d'entreprise et, en outre, pour les entreprises de plus de 200 salariés, la commission spéciale, seront informés et consultés par l'employeur sur les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel.

35.5. Les employeurs faciliteront pour chaque cadre dans son domaine professionnel l'accès aux documentations techniques dont dispose l'entreprise.

35.6. Les employeurs veilleront à ce que les cadres handicapés ne soient pas exclus du bénéfice de la formation permanente selon les modalités visées par les sous-articles précédents.

Durée et organisation générale du travail.

Article de la convention collective IDCC 1396 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1396) pour plus d'informations.

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