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IDCC 1405 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1405

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  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    IDCC :  

    1405

         |      N° de brochure :  

    3233

         |     

    230

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1405 correspond à la C.C.N. CCN Fruits et legumes (expédition et exportation). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3233.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1405) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3233 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1405 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article précédent, le changement d'emploi ayant fait l'objet d'un refus écrit de l'intéressé est considéré comme rupture de contrat de travail du fait de l'employeur. Il donne lieu, en conséquence, à l'application de toutes les dispositions prévues par la présente convention, en cas de rupture notamment, aux articles 16 et 17.

En cas de changement de résidence, motivé par un changement de lieu de travail demandé par l'employeur et accepté par l'intéressé, les frais de déménagement sont supportés par l'entreprise et réglés par cette dernière à condition qu'ils aient été acceptés préalablement par l'employeur, sur choix de devis. De plus, il sera versé à l'intéressé, pendant une période minimum de 15 jours, une indemnité spéciale de frais de séjour, déterminée de gré à gré, avant le déplacement effectif.

Article de la convention collective IDCC 1405 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1405) pour plus d'informations.

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