Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 1408 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1408

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

    Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

    IDCC :  

    1408

         |      N° de brochure :  

    3004

         |     

    183

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1408 est en lien avec la CCN CCN Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3004.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1408) pour faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3004 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1408 : Zoom sur un article

Article 51 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Toutefois, la fin de carrière pourra intervenir, par anticipation, à partir de l'âge de 60 ans :

- soit que les parties en aient décidé de commun accord ;

- soit qu'une incapacité de travail ait été reconnue au collaborateur par la sécurité sociale.

En cas de départ anticipé dans les conditions prévues au présent article, l'intéressé bénéficiera de l'indemnité de fin de carrière, sous réserve qu'il ait effectivement demandé et obtenu la liquidation de sa retraite anticipée, telle qu'elle est prévue par la réglementation, soit de la sécurité sociale, soit de l'un ou l'autre des deux régimes de retraite auquel il aura été affilié par l'entreprise (retraite complémentaire ou retraite des cadres).

Régime de retraite et de prévoyance des cadres

Article de la convention collective IDCC 1408 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1408) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail