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IDCC 1411 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1411

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  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1411 correspond à la convention collective CCN Ameublement (fabrication). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3155.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de définir les règles particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1411) pour rendre plus simple leurs recherches.De fait, il existe environ 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe diverses façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3155 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1411 : Zoom sur un article

Article 15 a

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 5 avril 1988

Il est alloué aux cadres licenciés une indemnité de congédiement distincte du préavis et tenant compte de leur présence dans l'entreprise. Elle s'établira comme suit :

- deux mois après un an de présence ;

- un mois supplémentaire par année de présence de la deuxième année à la quinzième année ;

- un demi-mois supplémentaire par année au-delà de quinze mois.

Le salaire mensuel servant de base au calcul de l'indemnité de congédiement sera constitué par les appointements fixes du cadre, prime d'ancienneté comprise, et augmenté des primes et avantages divers servis avec un caractère de régularité et de continuité. Ce salaire sera majoré d'un douzième pour tenir compte du treizième mois.

Article de la convention collective IDCC 1411 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1411) pour plus d'informations.

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