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IDCC 1423 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1423

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  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC :  

    1423

         |      N° de brochure :  

    3187

         |     

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1423 correspond à la CCN CCN Navigation de plaisance. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3187.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de mettre en place les directives induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1423) pour rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a diverses astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3187 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1423 : Zoom sur un article

Article 2 a

En vigueur non étendu

L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les employeurs reconnaissent aux cadres le droit d'adhérer librement à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre III du code du travail.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions à l'égard des cadres.

Si un cadre conteste le motif de son congédiement ou d'une mesure prise à son égard comme ayant été effectuée en violation du droit syndical, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter au cas litigieux une solution équitable, en recourant, au besoin, à la commission paritaire prévue et, si nécessaire, à la procédure d'arbitrage prévue également.

Article de la convention collective IDCC 1423 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1423) pour plus d'informations.

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