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IDCC 1424 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1424

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  1. Illustration de Convention collective : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

    Convention collective : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

    IDCC :  

    1424

         |      N° de brochure :  

    3099

         |     

    331

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1424 correspond à la CCN CCN Réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3099.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1424) afin de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3099 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1424 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les négociations sont organisées chaque année dans les entreprises, conformément à l'article L. 132-27 du code du travail.

Les informations remises aux négociateurs comportent obligatoirement un bilan du travail à temps partiel effectué dans l'entreprise. Dans les entreprises dotées d'un comité d'entreprise, les délégués syndicaux reçoivent les mêmes éléments que ceux remis aux membres du comité d'entreprise à l'occasion de la réunion annuelle sur les comptes visée au 2e alinéa de l'article L. 432-4 du code du travail.

Délégués du personnel.

Article de la convention collective IDCC 1424 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1424) pour plus d'informations.

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