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IDCC 1431 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1431

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  1. Illustration de Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    IDCC :  

    1431

         |      N° de brochure :  

    3084

         |     

    152

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1431 se réfère à la C.C.N. CCN Optique-lunetterie de détail. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3084.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1431) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3084 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1431 : Zoom sur un article

Article 56 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974.

La durée du travail est de 40 heures par semaine. Le nombre d'heures se détermine dans le cadre de la semaine civile : du lundi au dimanche.

Le repos dominical doit être assuré. Dans le cas où, à la demande de l'employeur, le collaborateur cadre ne pourrait, exceptionnellement, et avec son accord, en bénéficier, un repos compensateur équivalent lui serait assuré dans la semaine avant ou après (1).

(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er).

Heures supplémentaires

Article de la convention collective IDCC 1431 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1431) pour plus d'informations.

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