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IDCC 1472 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1472

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    IDCC :  

    1472

         |      N° de brochure :  

    3109-52

         |     

    86

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1472 correspond à la CCN CCN Métallurgie (Pas-de-Calais). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3109-52.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1472) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-52 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1472 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

Les dates individuelles des congés seront fixées par l'employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés 3 mois avant leur départ (1).

Satisfaction sera donnée dans toute la mesure compatible avec le service aux salariés dont les enfants fréquentent l'école et qui désirent prendre leur congé pendant une période de vacances scolaires.

Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 223-7 du code du travail (arrêté du 18 juillet 2005, art. 1er).

Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés.

Article de la convention collective IDCC 1472 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1472) pour plus d'informations.

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