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IDCC 1480 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1480

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  1. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    IDCC :  

    1480

         |      N° de brochure :  

    3136

         |     

    186

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1480 est assimilable à la C.C.N. CCN Journalistes. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3136.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de donner les obligations spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1480) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe au moins deux autres façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3136 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1480 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 15 du 16 mars 2004 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.

Le bulletin de paye devra comporter, outre les mentions conformes aux lois en vigueur, la dénomination exacte de l'emploi, la catégorie et le niveau correspondants, ainsi que le salaire minimum conventionnel mensuel garanti pour le niveau et la catégorie considérés.

Il mentionnera, de manière distincte, toute prime de caractère contractuel ou conventionnel.

Prime d'ancienneté

Article de la convention collective IDCC 1480 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1480) pour plus d'informations.

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