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IDCC 1486 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1486

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  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1486 se réfère à la C.C.N. CCN Syntec. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3018.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle de donner les directives induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1486) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser deux autres façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3018 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

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