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IDCC 1486 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1486

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  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Syntec

    CCN du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1486 correspond à la convention collective Syntec. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3018.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif d'instituer les obligations induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1486) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe au moins deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3018 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

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