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IDCC 1487 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1487

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  1. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987
    IDCC :  

    1487

         |      N° de brochure :  

    3240

         |     

    198

    pages

Convention collective IDCC 1487 : Zoom sur un article

Article 1.5

En vigueur non étendu

Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel ou moral tels qu'ils sont définis par la législation en vigueur ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Article de la convention collective IDCC 1487 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1487) pour plus d'informations.

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