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IDCC 1492 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1492

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  1. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    IDCC :  

    1492

         |      N° de brochure :  

    3242

         |     

    332

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 1492 est en lien avec la convention collective CCN Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3242.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1492) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3242 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1492 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur non étendu

Tout engagement d'un cadre comporte une période d'essai. Cette période d'essai est de :

- 3 mois pour les cadres ;

- 2 mois pour les assimilés cadres visés à l'article 2.

Cette période d'essai peut être renouvelée une fois. Dans ce cas, l'employeur est tenu d'informer par écrit le salarié de son intention de renouveler la période d'essai :

- 2 semaines au moins avant l'issue de celle-ci pour les cadres ;

- 1 semaine au moins avant l'issue de celle-ci pour les assimilés cadres.

Pendant la période d'essai, les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis ni indemnités. Toutefois, dans le cas où la période d'essai est renouvelée et quelle qu'en soit l'issue, le 13e mois, prévu à l'article 12, est dû pro rata temporis sur la durée totale de l'essai.

Les parties signataires de la présente convention rappellent que le recours au contrat à durée déterminée doit répondre aux exigences fixées par la législation et que les employeurs ne doivent pas utiliser cette forme de contrat comme substitut de la période d'essai conventionnelle.

Article de la convention collective IDCC 1492 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1492) pour plus d'informations.

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