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IDCC 1499 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1499

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  1. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    IDCC :  

    1499

         |      N° de brochure :  

    3050

         |     

    121

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1499 se réfère à la convention collective CCN Miroiterie, transformation et négoce du verre. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3050.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif d'instituer les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1499) afin de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3050 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1499 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 15 du 16 mars 2004 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.

Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " selon leur ancienneté acquise au sein de

Cette prime d'ancienneté sera calculée et payée chaque mois sur la base des niveaux mensuels de salaires minima conventionnels correspondant à la qualification des intéressés tels que définis à l'annexe Il de la convention collective.

Dispositions applicables au 1er janvier 2010 :

La prime d'ancienneté ne devra pas être inférieure à :

- 3 % pour 3 années d'ancienneté révolues ;

- à partir de la 4e année ce taux sera majoré de 1 % par année entière supplémentaire, sans pouvoir être supérieur à 15 %.

Cette prime doit être portée sur le bulletin de paye, conformément aux prescriptions des articles 17 et 35.

Le point de départ de l'ancienneté est celui qui coïncide avec la date de départ du contrat de travail ou l'inscription de l'intéressé sur les registres du personnel.

La fin du contrat de travail met un terme à l'ancienneté acquise au cours de l'exécution dudit contrat.

Remplacements temporaires

Article de la convention collective IDCC 1499 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1499) pour plus d'informations.

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