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IDCC 1501 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1501

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  1. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    IDCC :  

    1501

         |      N° de brochure :  

    3245

         |     

    280

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1501 est assimilable à la C.C.N. CCN Restauration rapide. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3245.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1501) pour simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3245 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1501 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour tous à adhérer librement à un syndicat professionnel constitué en vertu des dispositions du livre IV du code du travail.

Conformément à l'article L. 412-2 du code du travail, les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne notamment l'embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de rupture de contrat de travail.

Droit d'expression.

Article de la convention collective IDCC 1501 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1501) pour plus d'informations.

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