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IDCC 1505 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1505

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  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    IDCC :  

    1505

         |      N° de brochure :  

    3244

         |     

    370

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1505 est en lien avec la C.C.N. CCN Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3244.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle de mettre en place les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1505) afin de rendre plus simple leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3244 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1505 : Zoom sur un article

Article 2.4

En vigueur non étendu

Les entreprises formalisent par un écrit les délégations de pouvoirs données aux cadres, indiquant de manière précise :

# les pouvoirs transférés au délégataire et dans quels domaines ;

# les procédures ordinaires ou urgentes par lesquelles le délégataire rend compte de sa délégation ; # les moyens matériels, humains et financiers dont dispose le délégataire pour assurer ses responsabilités ;

# le pouvoir de sanction dont il dispose ;

# la durée de la délégation qui doit être en rapport avec la mission à effectuer et sa durée ; # le cas échéant, les formations permettant au délégataire d'avoir les compétences requises. Les mêmes règles s'appliquent aux subdélégations.

Article de la convention collective IDCC 1505 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1505) pour plus d'informations.

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