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IDCC 1511 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1511

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  1. Illustration de Convention collective : Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)

    Convention collective : Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)

    IDCC :  

    1511

         |      N° de brochure :  

    3188

         |     

    8

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1511 correspond à la convention collective CCN Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3188.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1511) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3188 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1511 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

Les dispositions particulières du travail des jeunes et des femmes sont réglées conformément à la loi.

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et pour les femmes.

L'employeur, avec la collaboration du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, établira la nomenclature des postes de travail de l'entreprise interdits aux jeunes et aux femmes, compte tenu de l'avis exprimé par le médecin du travail et des dispositions légales. Cette nomenclature sera remise au médecin du travail.

Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables.

Ils ne peuvent toutefois exiger aucune indemnité de congé payé pour les journées de vacances dont ils réclament le bénéfice en sus de celles qu'ils ont acquises, à raison du travail accompli au cours de la période de référence.

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Protection de la maternité.

Article de la convention collective IDCC 1511 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1511) pour plus d'informations.

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