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IDCC 1512 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1512

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  1. Illustration de Convention collective : Construction - promotion

    Convention collective : Construction - promotion

    IDCC :  

    1512

         |      N° de brochure :  

    3248

         |     

    184

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1512 est en lien avec la C.C.N. CCN Construction - promotion. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3248.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but d'instituer les obligations particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1512) pour simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3248 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1512 : Zoom sur un article

Article 3 BIS

En vigueur étendu

Toute organisation syndicale représentative de salariés au plan national, ou groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application, qui n'est pas partie à la présente convention peut y adhérer.

Cette adhésion doit être notifiée aux signataires de la convention, par lettre recommandée, et, en outre, faire l'objet du dépôt légal.

Lorsque le groupement d'employeurs n'entre pas dans le champ d'application défini à l'article 1er, son adhésion est subordonnée à un agrément de toutes les parties signataires.

Révision.

Article de la convention collective IDCC 1512 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1512) pour plus d'informations.

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