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IDCC 1513 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1513

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  1. Illustration de Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

    Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

    IDCC :  

    1513

         |      N° de brochure :  

    3247

         |     

    362

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1513 est en lien avec la convention collective CCN Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3247.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1513) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3247 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1513 : Zoom sur un article

Article 8-1

En vigueur étendu

Les périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail. L'employeur est tenu de reprendre dans son entreprise un cadre qui a dû abandonner son emploi pour satisfaire à ses obligations militaires.

Pendant ces périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve, une indemnité équivalente aux appointements est due sous déduction de la solde perçue par l'intéressé, cette indemnité pouvant être prélevée sur les oeuvres sociales de l'entreprise.

Hygiène et sécurité.

Article de la convention collective IDCC 1513 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1513) pour plus d'informations.

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