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IDCC 1517 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1517

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC :  

    1517

         |      N° de brochure :  

    3251

         |     

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1517 se réfère à la convention collective CCN Commerces de détail non alimentaires. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3251.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de définir les directives induites en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1517) afin de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il existe plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3251 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1517 : Zoom sur un article

Article 7.5

Le montant de l'indemnité de licenciement est calculé selon l'ancienneté du cadre telle que définie à l'article 7.13, en mois de rémunération, selon le barème suivant : # 3/10 de mois par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ; # 6/10 de mois par année d'ancienneté pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté. L'indemnité de licenciement ne peut dépasser la valeur de 15 mois.

En cas de licenciement d'un cadre âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du délai de préavis, effectué ou non, le montant de l'indemnité de licenciement est majoré de 10 %. La rémunération servant au calcul ci-dessus est celle du cadre pour le dernier mois ayant précédé la date de notification du licenciement, augmentée en cas de rémunération variable du 1/12 total des sommes ayant constitué cette rémunération au titre des 12 derniers mois précédant la notification. La rémunération variable s'entend de la différence entre le montant de la rémunération totale du cadre pendant les 12 mois considérés et le montant des appointements correspondant à la durée habituelle de travail reçus par le cadre au cours de ces 12 mois. Le montant des sommes à prendre en compte est la rémunération brute afférente à cette période figurant sur la déclaration annuelle des données sociales (feuillet fiscal).

Mise à la retraite

Article de la convention collective IDCC 1517 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1517) pour plus d'informations.

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