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IDCC 1525 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1525

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    IDCC :  

    1525

         |      N° de brochure :  

    3109-45

         |     

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1525 est en lien avec la CCN CCN Métallurgie (Nord – Dunkerque). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3109-45.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1525) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-45 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1525 : Zoom sur un article

Article 27

En vigueur étendu

Pour le calcul de la durée des congés, sont notamment considérés comme période de travail effectif :

- la période de congé de l'année précédente ;

- les périodes de congé de paternité ;

- les périodes de congé d'adoption ;

- les périodes de suspension du contrat de travail par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an ;

- les périodes d'arrêt pour maladie ou accidents lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective ;

- les périodes militaires obligatoires ;

- les absences exceptionnelles prévues par la convention collective pour exercice du droit syndical et pour événements familiaux ;

- les périodes de stages de formation professionnelle ;

- les congés de formation économique, sociale et syndicale.

Article de la convention collective IDCC 1525 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1525) pour plus d'informations.

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