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IDCC 1539 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1539

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  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    IDCC :  

    1539

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    135

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 1539 est assimilable à la C.C.N. CCN Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1539) pour rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (Non par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1539 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

6.2.3. Lettre de mission

Dans le cas de déplacements inférieurs à 3 mois, les dispositions, en vigueur en métropole, de la convention collective des travaux publics restent applicables. Une lettre de mission sera remise au cadre amené à effectuer un déplacement compris entre 1 et 3 mois.

Cette lettre que le cadre devra signer avant son départ comprend expressément les points suivants : # le lieu d'exercice de la fonction ;

# la durée du déplacement ;

# les modalités d'indemnisation du déplacement et du séjour ; # le détail de la couverture prévoyance et rapatriement ;

# éventuellement, une indemnité d'éloignement suivant les règles en vigueur dans l'entreprise.

Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

Article de la convention collective IDCC 1539 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1539) pour plus d'informations.

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