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IDCC 1543 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1543

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  1. Illustration de Convention collective : Boyauderie

    Convention collective : Boyauderie

    IDCC :  

    1543

         |      N° de brochure :  

    3253

         |     

    45

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1543 se réfère à la convention collective CCN Boyauderie. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3253.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1543) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a d'autre moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3253 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1543 : Zoom sur un article

Article 1.6.1

En vigueur non étendu

Les parties signataires reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.

L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent :

# à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales, mutualistes ou civiques.

# à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des croyances religieuses pour arrêter leur décision, notamment en ce qui concerne l'engagement, la conduite ou la répartition du travail, l'évolution de carrière, les mesures de discipline ou de licenciement. Ils s'engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat. Le personnel s'engage de son côté à ne pas prendre en considération dans le travail : # les opinions personnelles ;

# l'adhésion à tel ou tel syndicat ;

# le fait de n'appartenir à aucun syndicat.

Les parties signataires s'engagent à veiller à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et à s'employer auprès de leurs ressortissants respectifs pour en assurer le respect légal. Si un cadre conteste le motif de son licenciement comme ayant été effectué en violation des dispositions ci-dessus, l'employeur et le cadre s'emploieront à essayer d'apporter au cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.

La constitution de sections syndicales et la désignation des délégués syndicaux sont réglées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De même, dans les conditions légales en vigueur, les cadres peuvent participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale.

Article de la convention collective IDCC 1543 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1543) pour plus d'informations.

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