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IDCC 1557 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1557

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  1. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    IDCC :  

    1557

         |      N° de brochure :  

    3049

         |     

    347

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1557 se réfère à la convention collective CCN Sport et équipements de loisirs (commerce des articles). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3049.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de mettre en place les règles spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1557) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, il existe plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3049 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1557 : Zoom sur un article

Article 5.3

En vigueur non étendu

Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident, dûment constatées par certificat médical, ne constituent pas une cause de rupture du contrat detravail.

a) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, de tout cadre sans condition d'ancienneté ;

b) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie non professionnels de tout cadre justifiant d'une année de présence dans l'entreprise ou de 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises assujetties au décret du 30 avril 1949 sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics.

Les prestations suivantes seront dues :

1. Pendant les 90 premiers jours à compter du jour de l'arrêt de travail, l'employeur versera au cadre l'intégralité de ses appointements mensuels, sous réserve de reversement, par l'intéressé, des indemnités journalières qu'il percevra de la sécurité sociale ; 2. A partir du 91e jour, le cadre sera couvert par un régime de prévoyance garantissant des prestations d'indemnités journalières équivalentes à celles du régime de base de prévoyance des cadres, telles que définies à l'article 5.2.

Faute d'avoir souscrit à un tel régime de prévoyance, l'employeur devra payer directement les indemnités correspondantes.

Le montant total de ces indemnisations et des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne pourra avoir pour effet d'excéder la rémunération qui aurait été perçue par le cadre s'il avait travaillé. Il sera tenu compte à cet effet de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au cadre concerné.

En cas d'accident causé par un tiers, et non reconnu comme accident du travail, les paiements ne seront faits qu'à titre d'avances sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assurance, et à la condition que l'intéressé engage lui-même les poursuites nécessaires. Sont exclus des présents avantages les accidents non professionnels occasionnés par la pratique de sports ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 1 mois.

Article de la convention collective IDCC 1557 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1557) pour plus d'informations.

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