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IDCC 1560 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1560

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    IDCC :  

    1560

         |      N° de brochure :  

    3109-4

         |     

    66

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1560 se réfère à la convention collective CCN Métallurgie (Alpes-Maritimes). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3109-4.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1560) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a deux autres façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-4 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1560 : Zoom sur un article

Article 28

En vigueur étendu

Des congés pour événements familiaux, non déductibles des congés et sans réduction de la rémunération, seront accordés sur justificatif à tous les salariés selon les bases suivantes.

EVENEMENT DUREE DU CONGE Naissance ou adoption 3 jours Décès conjoint, partenaire d'un PACS, enfant 2 jours Décès père ou mère 2 jours Décès frère ou soeur 1 jour Décès beaux-parents 1 jour Mariage du salarié 4 jours Mariage d'un enfant 1 jour

Les congés doivent être pris au moment des événements en cause.

Pour les pères de famille, les 3 jours de congé pour naissance ou adoption sont cumulables avec le congé de paternité de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples) prévu par l'article L. 122-25-4 du code du travail.

Congé sans solde.

Article de la convention collective IDCC 1560 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1560) pour plus d'informations.

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