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IDCC 1561 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1561

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  1. Illustration de Convention collective : Cordonnerie

    Convention collective : Cordonnerie

    IDCC :  

    1561

         |      N° de brochure :  

    3015

         |     

    144

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1561 est en lien avec la CCN CCN Cordonnerie. Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3015.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1561) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser au moins deux autres moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3015 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1561 : Zoom sur un article

Article 8.4

Les règles de régularisation de la RMAG

Dans le cas où il est constaté que la rémunération annuelle réelle cumulée perçue par le salarié est inférieure à la rémunération minimale annuelle garantie de branche, l'employeur doit procéder à une régularisation et verser le complément :

- au 31 décembre de l'année en cours (au plus tard à la fin du premier mois de l'année suivante) ;

- lors de la remise du solde de tout compte en cas de départ de l'entreprise.

Ce complément est égal à la différence entre la rémunération annuelle réelle cumulée perçue par le salarié et la rémunération minimale annuelle garantie de branche.

Article de la convention collective IDCC 1561 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1561) pour plus d'informations.

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