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IDCC 1563 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1563

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  1. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    IDCC :  

    1281, 1563

         |      N° de brochure :  

    3291

         |     

    54

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1281, 1563 se réfère à la CCN CCN Presse hebdomadaire régionale. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3291.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif de donner les règles particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1281, 1563) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a deux autres façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3291 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

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