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IDCC 1572 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1572

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Charente)

    Convention collective : Métallurgie (Charente)

    IDCC :  

    1572

         |      N° de brochure :  

    3109-9

         |     

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 1572 correspond à la C.C.N. CCN Métallurgie (Charente). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3109-9.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de donner les directives induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1572) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il existe une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-9 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1572 : Zoom sur un article

Article 30

En vigueur étendu

Pour leurs salariés sous contrat à durée déterminée dit " d'usage " tel que défini par l'accord interprofessionnel du 12 octobre 1998, les employeurs sont obligatoirement affiliés à la caisse des congés spectacles (7, rue du Helder, 75009 Paris) qui recouvre les cotisations et assure le paiement de l'indemnité de congés à la place de l'employeur (1).

L'employeur est tenu de délivrer un bulletin dit de congés spectacles lors de la remise du bulletin de paie.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 762-3 du code du travail

Filières, grille de classification et fonctions.

Article de la convention collective IDCC 1572 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1572) pour plus d'informations.

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