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IDCC 1580 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1580

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  1. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    IDCC :  

    1580

         |      N° de brochure :  

    3163

         |     

    246

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1580 est en lien avec la CCN CCN Chaussure, articles chaussants (industries de la). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3163.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1580) pour rendre plus aisé leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3163 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1580 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

9.1. Les employeurs feront connaître obligatoirement leurs besoins aux services de l'Agence nationale pour l'emploi ; ils pourront également recourir à l'engagement direct, à la promotion interne et aux organisations officielles plus particulièrement chargées du recrutement des cadres.

9.2. Il n'est permis à un employeur d'occuper un cadre bénéficiant par ailleurs, à la même époque, d'un emploi effectif que dans la limite globale de la durée légale hebdomadaire du travail.

9.3. Chaque engagement fait immédiatement l'objet de la rédaction d'un contrat ou d'une lettre en double exemplaire, signés par les deux parties et mentionnant que l'engagement est fait aux conditions générales de la présente convention et indiquant de façon précise et non limitative :

- les nom, prénoms et domicile de l'intéressé ;

- la date d'entrée en fonctions ;

- la nature du contrat de travail ;

- la durée et les conditions de la période d'essai ;

- la fonction qu'il aura à exercer ;

- le coefficient hiérarchique et la position de l'emploi ;

- les appointements minima afférents à ce coefficient ;

- le montant des appointements réels pour l'horaire légal avec indication du temps de travail hebdomadaire de référence servant de base au calcul du forfait mensuel ;

- l'horaire en vigueur dans l'entreprise ;

- le lieu de rattachement et/ou le cadre géographique ou la fonction sera exercée, ainsi que les

- les avantages en nature et accessoires éventuels ainsi que les autres conditions particulières.

9.4. L'affectation ou le recrutement pour un poste à l'étranger sont régis par l'article 25.2.

Ancienneté.

Article de la convention collective IDCC 1580 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1580) pour plus d'informations.

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