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IDCC 1589 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1589

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  1. Illustration de Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    Convention collective : Mareyeurs expéditeurs

    IDCC :  

    1589

         |      N° de brochure :  

    3256

         |     

    211

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1589 se réfère à la convention collective CCN Mareyeurs expéditeurs. Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3256.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1589) afin de simplifier leurs recherches.De fait, il existe plus de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, on peut utiliser au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3256 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1589 : Zoom sur un article

Article 32 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Toutefois, la fin de carrière pourra intervenir, par anticipation, à partir de l'âge de 60 ans :

- soit que les parties en aient décidé de commun accord ;

- soit qu'une incapacité de travail ait été reconnue au collaborateur par la sécurité sociale.

En cas de départ anticipé, dans les conditions prévues au présent article, l'intéressé bénéficiera de l'indemnité de fin de carrière, sous réserve qu'il ait effectivement demandé et obtenu la liquidation de sa retraite anticipée, telle qu'elle est prévue par la réglementation soit de la sécurité sociale, soit du régime de retraite complémentaire adopté par l'entreprise.

Régime de retraite complémentaire

Article de la convention collective IDCC 1589 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1589) pour plus d'informations.

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