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IDCC 1591 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1591

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  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    IDCC :  

    1622, 1591, 1816

         |      N° de brochure :  

    3263

         |     

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1622, 1591, 1816 correspond à la CCN CCN Importation charbonnière. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3263.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but d'instaurer les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1622, 1591, 1816) afin de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3263 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1591 : Zoom sur un article

Article 5.5

En vigueur non étendu

Lorsque le temps donnant droit aux allocations stipulées à l'article précédent est écoulé, le cadre dont l'état de santé nécessite certains soins supplémentaires ou une convalescence peut, sur sa demande, être mis en disponibilité sans rémunération et sur production d'un certificat médical à renouveler, pendant une période maximum de 1 année, au cours de laquelle il conserve le droit de réintégrer l'emploi qu'il occupait et aux mêmes conditions, sauf inaptitude intervenue pendant ce temps.

Après 1 année de mise en disponibilité, le cadre peut être licencié. Il bénéficie dans ce cas de l'indemnité de licenciement prévue au titre VII calculée sur l'ancienneté qu'il avait acquise à la date de sa mise en disponibilité.

Cette disposition ne s'oppose pas à ce qu'intervienne, au cours de l'année de disponibilité, un licenciement pour fin de chantier ou un licenciement pour motif économique ou une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur en application des articles 7.6 et suivants de la présente convention.

Article de la convention collective IDCC 1591 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1591) pour plus d'informations.

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