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IDCC 1597 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1597

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    IDCC :  

    1597

         |      N° de brochure :  

    3258

         |     

    1362

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1597 est assimilable à la CCN CCN Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3258.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour but de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux jours de repos, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1597) afin de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser diverses façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3258 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1597 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur non étendu

Les organisations syndicales signataires de la présente convention peuvent désigner des salariés d'entreprises de la branche pour participer aux négociations et aux réunions des instances paritaires qu'elle prévoit. Cette désignation est notifiée à l'employeur de chaque délégué salarié concerné par lettre recommandée.

Ces délégués salariés bénéficient d'un droit d'absence dans l'entreprise dans la limite de deux délégués par organisation et par réunion. Leur participation à la réunion est attestée par la feuille de présence.

Les salariés concernés sont tenus d'informer leurs employeurs au moins une semaine avant la date prévue de leur absence, sauf convocation d'urgence.

Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés ou des droits tirés de l'ancienneté. L'employeur est tenu de maintenir la rémunération du salarié concerné lorsque le temps qu'il a passé à la réunion a été pris sur le temps de travail. Les organisations syndicales de cadres signataires de la présente convention collective font en sorte que tous les délégués salariés participant à une même réunion soient issus d'entreprises différentes.

Les frais de déplacement et, le cas échéant, de repas engagés par les salariés visés au premier alinéa du présent article sont remboursés par les organisations patronales signataires sur justificatif dans la limite :

- du tarif SNCF ou RATP 2e classe pour les déplacements ;

- de cinq fois le minimum garanti légal par repas.

Article de la convention collective IDCC 1597 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1597) pour plus d'informations.

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