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IDCC 1601 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1601

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Convention collective IDCC 1601 : Zoom sur un article

Article 1.5

En vigueur non étendu

Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel ou moral tels qu'ils sont définis par la législation en vigueur ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Article de la convention collective IDCC 1601 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1601) pour plus d'informations.

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