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IDCC 1604 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1604

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    IDCC :  

    1604

         |      N° de brochure :  

    3109-62

         |     

    99

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1604 est assimilable à la CCN CCN Métallurgie (Rouen et Dieppe). Cette convention à pour identifiant JO le code 3109-62.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de donner les directives particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1604) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe deux autres façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-62 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1604 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

34.1. Dispositions générales

Pour l'application de l'accord national du 8 décembre 1961, compte tenu de l'accord national de retraite du 10 mars 1972 et de l'avenant n° 35 du 24 mai 1972 étendu par arrêté du 4 décembre 1974, décidant de l'affiliation des salariés des professions du spectacle au régime de l'ARRCO (association pour le régime de retraite des salariés) tous les employeurs compris dans le champ d'application de la présente convention ont obligation d'affilier l'ensemble de leurs salariés permanents et intermittents, cadres et non cadres, auprès du régime de retraite complémentaire de l'IRPS (ex-CAPRICAS : Caisse professionnelle de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel - institution ARRCO n° 190).

34.2. Retraite des cadres

Pour l'application de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, tous les employeurs compris dans le champ d'application de la présente convention ont obligation d'affilier l'ensemble de leurs salariés cadres, permanents et intermittents, auprès de l'IRCPS (ex-CARCICAS : Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel - institution AGIRC n° 22).

34.3. Taux et assiette de cotisations

Les taux et assiettes de cotisation sont ceux déterminés à titre obligatoire par les organismes de tutelle, à savoir :

- l'AGIRC pour la retraite des cadres auprès de l'IRCPS

(ex-CARCICAS) ;

- l'ARRCO pour la retraite complémentaire auprès de l'IRPS

(ex-CAPRICAS).

L'employeur veille à ce que ses caisses de retraite complémentaire transmettent au personnel leur décompte annuel individuel de points. Cette information devra également parvenir aux salariés ayant quitté l'entreprise.

Article de la convention collective IDCC 1604 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1604) pour plus d'informations.

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