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IDCC 1618 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1618

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  1. Illustration de Convention collective : Camping industries du camping, tourisme

    Convention collective : Camping industries du camping, tourisme

    IDCC :  

    1618

         |      N° de brochure :  

    3176

         |     

    134

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1618 est en lien avec la C.C.N. CCN Camping industries du camping, tourisme. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3176.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1618) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3176 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1618 : Zoom sur un article

Article 7.10

En vigueur non étendu

Le cadre âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou d'un régime assimilé et qui résilie lui-même son contrat de travail pour prendre effectivement sa retraite perçoit l'indemnité de départ. Cette indemnité lui est également attribuée s'il résilie lui-même son contrat de travail à partir de 55 ans révolus, à condition que la résiliation de son contrat soit suivie de la justification de la

Le montant de l'indemnité de départ est calculé selon le barème suivant :

# 1,5/10 de mois par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ; # 3/10 de mois par année d'ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté. L'indemnité de départ à la retraite ne peut dépasser la valeur de 8 mois. Pour l'application du présent article, l'ancienneté et la base de calcul sont celles définies à l'article 7.13 et 7.5 de la présente convention.

Article de la convention collective IDCC 1618 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1618) pour plus d'informations.

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