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IDCC 1619 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1619

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  1. Illustration de Convention collective : Cabinets dentaires

    Convention collective : Cabinets dentaires

    IDCC :  

    1619

         |      N° de brochure :  

    3255

         |     

    214

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1619 correspond à la CCN CCN Cabinets dentaires. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3255.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de donner les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1619) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3255 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1619 : Zoom sur un article

Article 4.1.1

En vigueur non étendu

Au-delà des jours de congé légaux et de fractionnement, les cadres bénéficient de jours de congés payés d'ancienneté, aux conditions suivantes :

# 2 jours ouvrables pour les cadres ayant, à la fin de la période de référence, plus de 5 et moins de 10 ans de présence dans l'entreprise ou ayant plus de 10 ans mais moins de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics ;

# 3 jours ouvrables pour les cadres ayant, à la fin de la période de référence, plus de 10 ans de présence dans l'entreprise ou plus de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics. Ces jours de congé supplémentaires, sauf accord exprès de l'entreprise seront pris en dehors du congé principal et selon les nécessités de l'entreprise.

Article de la convention collective IDCC 1619 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1619) pour plus d'informations.

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