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IDCC 1622 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1622

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  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    IDCC :  

    1622, 1591, 1816

         |      N° de brochure :  

    3263

         |     

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1622, 1591, 1816 est assimilable à la convention collective CCN Importation charbonnière. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3263.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but de mettre en place les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1622, 1591, 1816) afin de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser diverses moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3263 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1622 : Zoom sur un article

Article 6 (1)

En vigueur étendu

Lorsqu'un cadre est engagé à titre temporaire, la lettre d'engagement devra préciser la nature temporaire de l'emploi. Dans le cas d'un engagement pour une période déterminée, celui-ci expire au terme prévu.

Au cas où le terme ne serait pas précisé par une date, l'engagement temporaire prendra fin après un préavis d'un mois.

Dans le cas d'une succession de plus de deux engagements temporaires, le cadre bénéficie d'un contrat à durée indéterminée dont l'origine est le premier jour du premier engagement. On entend par succession une suite d'engagements temporaires dont l'interruption ne dépasse pas un mois.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-1 et suivants du code du travail (arrêté du 27 juin 1985, art. 1er).

Article de la convention collective IDCC 1622 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1622) pour plus d'informations.

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