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IDCC 1624 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1624

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  1. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

    Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

    IDCC :  

    1624

         |      N° de brochure :  

    3045

         |     

    119

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1624 correspond à la C.C.N. CCN Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3045.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1624) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3045 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1624 : Zoom sur un article

Article 4.2

En vigueur non étendu

Le cadre bénéficie d'autorisations d'absence exceptionnelles non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de la rémunération à l'occasion des événements suivants : Mariage : 4 jours

PACS : 3 jours

Mariage d'un de ses enfants : 1 jour

Obsèques de son père, de sa mère : 3 jours

Obsèques d'un de ses grands-parents ou beaux-parents, d'un de ses frères ou beaux-frères, d'une de ses soeurs ou belles-soeurs, d'un de ses petits-enfants : 1 jour Naissance survenue à son foyer ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours

Ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu au premier alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail.

Article de la convention collective IDCC 1624 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1624) pour plus d'informations.

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