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IDCC 1627 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1627

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

    Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

    IDCC :  

    1627

         |      N° de brochure :  

    3109-53

         |     

    89

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1627 correspond à la C.C.N. CCN Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3109-53.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1627) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser diverses façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-53 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1627 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

Le technicien qui exécute des travaux de commande à domicile pour une ou plusieurs sociétés de production, bénéficie du statut des travailleurs à domicile dans la mesure où il remplit toutes les conditions requises par les articles L. 721-1 et suivants du code du travail.

Le salarié doit notamment remplir 4 conditions :

- exécution de travaux à domicile pour une ou plusieurs sociétés de production ;

- rémunération forfaitaire : c'est-à-dire une rémunération calculée d'après un tarif de base, fixé et reconnu d'avance. Une rémunération à la tâche ou à l'unité, même si elle est variable en fonction de la difficulté du travail et subordonnée à l'acceptation des travaux par la société, est jugée forfaitaire ;

- travailler soit seul soit avec un auxiliaire ;

- lieu de travail : qu'il soit seul, ou utilise le concours d'un auxiliaire, le travailleur à domicile doit travailler dans un local indépendant dont il peut être propriétaire, locataire ou occupant. Seuls peuvent être employés comme salarié à domicile, les techniciens des filières 2 à 7 et, dans celles-ci, les catégories II à IV (voir art. 31.4), à l'exclusion de toute autre filière ou catégorie. Le salarié à domicile est classé non cadre ou cadre suivant les critères retenus au 31.3.

Les salariés à domicile sont identifiés par l'ajout de la lettre "D" à leur fonction sur les bulletins de salaires et les déclarations de retraite et de prévoyance.

Les obligations du donneur d'ouvrage.

Article de la convention collective IDCC 1627 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1627) pour plus d'informations.

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