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IDCC 1634 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1634

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    IDCC :  

    1634

         |      N° de brochure :  

    3109-14

         |     

    82

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1634 correspond à la C.C.N. CCN Métallurgie (Côtes d´Armor). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3109-14.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour but d'instaurer les obligations particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1634) pour simplifier leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser deux autres façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-14 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1634 : Zoom sur un article

Article 40

En vigueur étendu

Au titre de la formation professionnelle continue, les entreprises relevant du champ d'application de la présente convention sont obligatoirement adhérentes à l'AFDAS pour l'ensemble de leurs salariés.

L'AFDAS a été agréé en qualité de fonds d'assurance formation par arrêtés ministériels du 24 octobre 1972 et du 24 juin 1980, et en tant qu'organisme paritaire collecteur par arrêtés ministériels du 22 mars 1995.

L'AFDAS assure la gestion des ressources affectées par les entreprises de son champ d'application (spectacle vivant, musique, audiovisuel, cinéma, publicité, loisirs) à la formation professionnelle selon les modalités définies par les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux.

CPNE/AV.

Article de la convention collective IDCC 1634 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1634) pour plus d'informations.

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