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IDCC 1638 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1638

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1638

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    29

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1638 est assimilable à la C.C.N. CCN Batiment (Cher) moins de 10 salariés. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif de donner les obligations particulières en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1638) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (Non dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1638 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Toutes les questions relatives aux comités d'entreprise sont régies par les textes en vigueur ainsi que par la présente convention. L'exercice de leur fonction est réglé par les articles L. 431-1 et suivants du code du travail.

Les suppléants du comité d'entreprise pourront prétendre à une formation de 3 jours ouvrables lors de leur élection.

En plus des dispositions prévues à l'article L. 434-10 du code du travail relatif au congé légal des titulaires nouvellement élus, les titulaires et suppléants du comité d'entreprise pourront prétendre à une formation économique de 3 jours ouvrables au maximum en cas de réélection.

Les comités de groupe sont régis par la réglementation en vigueur prévue aux articles L. 439-1 et suivants du code du travail.

Les comités centraux sont régis par la réglementation en vigueur prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code du travail.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Article de la convention collective IDCC 1638 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1638) pour plus d'informations.

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