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IDCC 1668 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1668

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective : Batiment (Alsace)

    IDCC :  

    1668

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1668 est en lien avec la convention collective CCN Batiment (Alsace). Cette convention à pour numéro de brochure le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux jours de repos, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1668) afin de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1668 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

L'employeur devra organiser des actions de formation pratiques et approrpiées en matière de sécurité et dispenser une information destinée aux salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité qu'ils encourent du fait de leur activité et sur les mesures prises pour y remédier,

Notamment, l'employeur devra organiser une formation pratique à la sécurité du poste de travail au bénéfice des nouveaux salariés lors de l'embauche, des salariés qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins 21 jours lorsque le médecin du travail en fait la demande, des travailleurs temporaires, à l'exception de ceux auxquels il fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à leur intervention.

Dans tous les cas, la formation dispensée devra tenir compte de la formation, de la qualification et de l'expérience professionnelle du salarié.

Conformément aux articles L. 231-8 et suivants du code du travail, tout salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, de même en cas de constatation de défectuosités dans les systèmes de protection, est en droit de se retirer de cette situation et doit, en tout cas, la signaler le plus rapidement à l'employeur.

Embauche

Article de la convention collective IDCC 1668 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1668) pour plus d'informations.

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