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IDCC 1671 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1671

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  1. Illustration de Convention collective : Maisons d'étudiants

    Convention collective : Maisons d'étudiants

    IDCC :  

    1671

         |      N° de brochure :  

    3266

         |     

    128

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1671 se réfère à la C.C.N. CCN Maisons d'étudiants. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3266.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1671) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a d'autre moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3266 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1671 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Les jours de sélection, les périodes normales de réserve, obligatoires et non provoquées par l'intéressé, ne sont pas déduites du congé annuel.

Elles sont payées intégralement, sous déduction de la solde militaire et indemnités complémentaires, exception faite des remboursements de frais.

La sélection, la mobilisation, le service militaire et les périodes obligatoires ne sont pas déductibles pour le calcul de l'ancienneté.

Les clauses de cet article ne sont applicables qu'après la période d'essai.

Maladie

Article de la convention collective IDCC 1671 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1671) pour plus d'informations.

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