Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 1672 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1672

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Sociétés d'assurances

    Convention collective : Sociétés d'assurances

    IDCC :  

    1672

         |      N° de brochure :  

    3265

         |     

    568

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1672 correspond à la convention collective CCN Sociétés d'assurances. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3265.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1672) afin de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser diverses astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3265 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1672 : Zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

La mise en place et le fonctionnement des CHSCT sont organisés dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Les conditions de la formation des membres du CHSCT seront les mêmes, que l'entreprise occupe plus ou moins de 300 salariés.

Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise pourra désigner un représentant syndical au CHSCT. Ce représentant aura accès à la formation dans les mêmes conditions que les membres de l'institution.

Les membres titulaires du CHSCT disposent d'un crédit d'heures de 5 heures par mois pour les entreprises entre 50 et 199 salariés et de 10 heures par mois au-delà.

Pour l'exercice de leur mandat, les membres du CHSCT quitteront leur poste de travail après en avoir informé leurs responsables hiérarchiques, sans préjudice du principe de libre circulation des représentants du personnel et des procédures de comptabilisation des heures utilisées à cette fin.

Formation syndicale.

Article de la convention collective IDCC 1672 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1672) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail