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IDCC 1679 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1679

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  1. Illustration de Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective : Inspection d'assurance

    IDCC :  

    1679

         |      N° de brochure :  

    3267

         |     

    403

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1679 correspond à la CCN CCN Inspection d'assurance. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3267.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1679) avec pour objectif de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser diverses moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3267 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1679 : Zoom sur un article

Article 11 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974

En cas de mutation d'un salarié dans un autre établissement de la même entreprise, ou de la même société, ainsi qu'en cas de transfert d'un salarié d'une société à une autre société appartenant au même groupe, l'ancienneté dans le nouvel établissement, ou la nouvelle société, est calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise dans le précédent établissement, ou dans la précédente société.

Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'à l'occasion de sa mutation ou de son transfert, la liquidation des droits antérieurs de l'intéressé a été effectuée.

Article de la convention collective IDCC 1679 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1679) pour plus d'informations.

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