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IDCC 1686 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1686

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  1. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    IDCC :  

    1686

         |      N° de brochure :  

    3076

         |     

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1686 est assimilable à la C.C.N. CCN Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services). Cette convention à pour identifiant JO le code 3076.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1686) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.En effet, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3076 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1686 : Zoom sur un article

Article 7.13

En vigueur non étendu

On entend par ancienneté du cadre le temps pendant lequel le cadre a été employé en une ou plusieurs fois dans l'entreprise ou dans le groupe, lorsqu'il existe un comité de groupe, y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors métropole ou dans tout établissement d'une autre entreprise où il aurait été affecté sur instructions de son entreprise et avec accord de la nouvelle entreprise quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite toutefois, en cas d'engagements successifs, de la durée des contrats dont la rupture lui est imputable et quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de l'entreprise. Sont également pris en compte :

# les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de ladite ordonnance ;

# la durée des interruptions pour :

# congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée, résultant d'un accord entre les parties.

Les fractions d'année d'ancienneté sont prises en compte et arrondies au 1/12 le plus proche.

Si un cadre passe, sur instruction de son entreprise, définitivement ou pour un temps limité dans une autre entreprise, il n'y aura pas discontinuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents que le cadre reste définitivement dans la seconde entreprise ou reprenne sa place dans la première. Toutefois, s'il reste définitivement dans la seconde entreprise, celle-ci prend en charge l'ancienneté acquise dans la première. Ces instructions doivent être confirmées à l'intéressé par les deux entreprises.

Article de la convention collective IDCC 1686 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1686) pour plus d'informations.

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