Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 1689 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1689

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    IDCC :  

    1689

         |      N° de brochure :  

    3019

         |     

    40

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 1689 est assimilable à la C.C.N. CCN Fabriques d'articles de papeterie et de bureau. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3019.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but d'instituer les règles particulières en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1689) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3019 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1689 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur non étendu

Le recrutement des cadres s'effectue conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur le placement des travailleurs et le contrôle de l'emploi.

Les employeurs s'efforceront de faire connaître leurs besoins en personnel aux organisations signataires de la présente convention.

Tout salarié fait obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage.

L'engagement de chaque cadre est confirmé par une lettre lui précisant notamment ses conditions d'embauche, son emploi, son niveau de qualification et la convention collective à laquelle il est rattaché.

L'employeur doit tenir à la disposition des salariés le texte de la convention collective applicable. Il en informe les salariés par voie d'avis affiché dans les locaux de l'entreprise. L'employeur doit fournir à tous les représentants du personnel un exemplaire à jour de la convention collective.

Pour toute vacance ou création d'emploi, l'employeur s'engage à faire appel au personnel des catégories inférieures apte à remplir la fonction, avant de recourir à tout concours extérieur.

En cas de recours à un contrat à durée déterminée, le caractère temporaire de l'engagement devra toujours être précisé par écrit au moment de l'embauchage, quant à sa nature et à sa durée. Les employeurs s'efforceront de ne pas embaucher pour des postes permanents des personnes disposant d'une retraite supérieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Article de la convention collective IDCC 1689 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1689) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail