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IDCC 1702 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1702

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  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC :  

    403, 1702, 2614, 3212

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 403, 1702, 2614, 3212 est assimilable à la CCN CCN Travaux publics. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but d'instituer les obligations particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 403, 1702, 2614, 3212) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1702 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

La présente convention collective nationale est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, à toutes les entreprises dont l'activité principale consiste dans l'édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d'information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion.

Les entreprises visées à l'alinéa précédent font partie de celles relevant des activités répertoriées sous les codes 22.1 C ou 22.1 E de la nomenclature d'activités française (NAF). Elle s'applique aux cadres et assimilés visés à l'article 2, occupés à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à l'exclusion des collaborateurs extérieurs à l'entreprise et des membres du personnel relevant d'une convention collective spécifique (journalistes professionnels, VRP, etc.).

Article de la convention collective IDCC 1702 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1702) pour plus d'informations.

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