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IDCC 1710 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1710

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  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    IDCC :  

    412, 1710

         |      N° de brochure :  

    3061

         |     

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 412, 1710 se réfère à la CCN CCN Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3061.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif d'instituer les directives particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 412, 1710) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3061 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

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