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IDCC 1722B : convention collective correspondante

  • IDCC: 1722B

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    1722B

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1722B se réfère à la C.C.N. CCN Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1722B) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser deux autres moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1722B : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur étendu

La période d'essai initiale ne peut excéder :

- 2 mois pour le personnel, quelle que soit soit sa classification relevant du statut agent de maîtrise ;

- 3 mois pour le personnel, quelle que soit sa classification relevant du statut cadre.

La période d'essai n'est pas normalement renouvelable, mais, à titre exceptionnel, si le salarié n'a pas d'expérience professionnelle dans la branche, les parties pourront convenir d'une période d'essai supplémentaire de 1 mois quel que soit le statut du salarié.

Le renouvellement implique alors l'accord écrit des parties, au plus tard avant la fin de la période d'essai initiale.

Pendant la période d'essai, les parties sont libres de se séparer sans préavis ni indemnité. Toutefois, un préavis de 8 jours sera donné à partir du 4e mois.

Visites médicales.

Article de la convention collective IDCC 1722B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1722B) pour plus d'informations.

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