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IDCC 1734 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1734

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  1. Illustration de Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

    Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)

    IDCC :  

    1734

         |      N° de brochure :  

    3278

         |     

    110

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1734 est assimilable à la C.C.N. CCN Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3278.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instaurer les règles spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1734) afin de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser d'autre astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3278 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1734 : Zoom sur un article

Article 14-2

En vigueur étendu

Toutefois, dans le cas où elle est égale ou supérieure à trois mois, elle ne peut être versée en une ou plusieurs mensualités dans un délai maximum de trois mois à dater du départ du cadre de l'entreprise (2).

Elle devra, dans cette hypothèse, faire l'objet de versements d'accomptes mensuels au moins égaux aux appointements du dernier mois de présence de l'intéressé (2). (2) Etendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-9 du code du travail (arrêté du 13 juillet 1984, art. 1er).

Congés payés

Paragraphe 1 : Congés annuels

Article de la convention collective IDCC 1734 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1734) pour plus d'informations.

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